SUNGEOGET: SPECIALISTE DES CHAUFFAGE SOLAIRE ET CHAUFFE EAU SOLAIRE
ACCUEILConditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par SunGeoGet.com de produits techniques proposés dans la rubrique produits de SunGeoGet.com. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour et chez les partenaires de SunGeoGet.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 - SunGeoGet.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de SunGeoGet jusqu'au complet encaissement du prix par SunGeoGet. Les remises ou ristournes obtenues sur tout achat de produits ne sont réputées acquises qu’après le paiement intégral de ceux-ci.
1.5 - Les produits vendus sur sungeoget.com sont proposés aux particuliers avec des prix publics. Les prix professionnels sont réservés aux professionnels dûment identifiés et autorisés par SunGeoGet.
1-6 - Nos remises ou ristournes sont accordées selon les conditions précisées dans le barème de prix. Ces remises ou ristournes seront précisées lors de chaque commande ou lors de chaque renouvellement de contrat. Ces remises ou ristournes peuvent être modifiées à tout moment.
ARTICLE 2 – COMMANDES
2-1 - Sur Internet : www.sungeoget.com
2-2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. SunGeoGet.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2-3.Toute commande est réputée ferme et définitive, elle ne peut être modifiée sans notre accord.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SunGeoGet.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SunGeoGet.com et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité et les délais de livraison des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la société SUNGEOGET par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON /DELAI/CONFORMITE
5.1 Généralités
Les produits achetés sur SunGeoGet.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. SunGeoGet.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas ou les matériels ne sont pas en stock, le délai d’expédition minimum de livraison est de 3 mois à compter de la commande. Dans les autres cas le délai maximum est de 30 jours.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant la livraison.
Nous vous invitons à appeler SunGeoGet pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement (au maximum 8 jours) pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
5-2 Accessibilité des sites de livraison Le client devra s’assurer pour toute livraison des produits, y compris pour les livraisons sur chantier, que le lieu de livraison est facilement accessible pour nos véhicules de transport, sans danger et sans risque. Le client sera responsable de tout dommage subi par nos véhicules de livraison en raison d’un accès difficile et/ou d’un terrain non approprié. De plus, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage causé par nos véhicules de transport si ce dommage est le fait d’un accès difficile du lieu de livraison et/ou d’un terrain non approprié.
5-3 Le déchargement des produits Le déchargement des produits dans les locaux clients est toujours à la charge du client.
5.4 - Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à SUNGEOGET toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). La vérification des colis et réserves écrites auprès du transporteur doivent être faites dès l’arrivée et en présence de ce dernier. Elles doivent être confirmées par lettre recommandée par le client dans un délai de trois jours suivant la réception du produit, pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l’article 133-3 du Code de Commerce.
Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.5 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
5.5 - Conformité des produits Le client est tenu de s’assurer de la conformité des produits livrés dans un délai de huit jours à compter de la réception de ces produits. Faute de réclamation auprès de nous dans ce délai, le client sera réputé avoir reconnu la conformité des produits à sa commande.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L’accord préalable de nos services commerciaux est nécessaire avant tout retour de produits.
SunGeoGet.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue TTC en euros en totalité au moment de la commande :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à SUNGEOGET - Service paiement, 7 Passage Marcel Hanriot 31130 Balma
7 – RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT
7-1 Tout retard de paiement nous autorise à suspendre toutes les commandes et les livraisons en cours, à modifier les conditions accordées jusqu’à l’incident et notamment les modalités de paiement, ceci sans préjudice de toute autre voie d’action.
7-2 Tout retard de paiement, entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, la facturation d’une pénalité de retard égale à 8%. Cette pénalité court de la date d’échéance à la date d’encaissement du paiement.
7-3 Toute facture recouvrée de manière contentieuse pourra être majorée à titre de clause pénale, au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de la somme demeurée impayée, outre les frais de recouvrement de justice et les pénalités de retard.
7-4 Tous les frais de procédure et/ou de contentieux consécutifs à un retard de paiement sont à la charge du client
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de SunGeoGet.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition en utilisant les moyens suivants :
Tel /Fax : 05.61.24.47.03
email : suivicommande@sungeoget.com
adresse : SUNGEOGET 7 Passage Marcel Hanriot 31130 BALMA
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur SunGeoGet.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la SUNGEOGET est strictement interdite.
10.2 - Certains font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et SunGeoGet.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE
11-1 Nous conservons la propriété des produits livrés jusqu’à l’encaissement effectif de toutes les sommes dues par le client à quelque titre que ce soit. Cependant, le client en tant que gardien des produits, en assume la responsabilité et les risques.
11-2 Le client devra faire assurer les produits dont il est le gardien et fournir l’attestation d‘assurance correspondante si nous lui demandons.
11-3 De plein droit, nous pouvons, dès qu’un incident de paiement survient, exiger la restitution, aux frais, risques et périls du client défaillant, du produit livré, et ceci sans mise en demeure. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficiée le client.
11-4 En cas de revendication, les produits en stock chez le client sont réputés être ceux correspondant aux factures les plus récentes.
11-5 Dans le cas où les produits sont revendus, le client d’origine sera réputé avoir réalisé cette vente pour notre compte, en qualité de mandataire.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SunGeoGet.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (Tel : 05 61 24 47 03). SunGeoGet.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SunGeoGet.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter au 05 61 24 47 03.
En cas d’achats à titre professionnel, SunGeoGet.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. SunGeoGet.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SunGeoGet.com.
ARTICLE 13 – GARANTIE DES MATERIELS
Nos produits font l’objet de tests et vérifications avant vente et suivi après vente par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Les Avis techniques favorables émis par le CSTB pour cinq ans ainsi que la certification CSTBat autorisent l’intégration de ces équipements dans tous les ouvrages du BTP en France, dans des conditions qui permettent à tous clients, d’assurer ces matériels et de les rendre éligibles aux aides, subventions, crédit d’impôts en vigueur proposés par les pouvoirs publics.
Les produits achetés sur SunGeoGet.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contactez au numéro de téléphone suivant : Tel : 05 61 24 47 03. Toutefois la garantie ne peut s’appliquer sur nos produits installés que :
- Si cette installation a été réalisée selon les dispositions de l’Avis technique CSTB en vigueur et selon les dispositions figurant sur notre notice d’installation relative fournie avec chaque produit.
- Si cette installation a été préalablement précédée d’une étude individualisée effectuée pour le lieu d’installation, avec des outils de simulation en vigueur certifiés par le CSTB ou avec les abaques SunGeoGet fournies dans la documentation d’installation. Le client s’engage en conséquence à procéder à cette étude avant toute installation de nos produits et, en cas de revente de nos produits à un installateur, d’exiger de cet installateur le respect de cet engagement. Nous serons en droit d’exiger avant toute mise en oeuvre de la présente garantie tout élément justifiant du respect de ces engagements par le client ou par l’installateur. A défaut, les produits ne seront couverts par aucune garantie
- Si la facture d'achat du produit a été conservée.
La garantie ne couvre pas :
- le remplacement des consommables (liquide caloporteur, cornières, butées de toit, support de toit ou toit terrasse pour capteurs, tous types de raccords laitons ou autres accessoires ayant pour objet de connecter les circuits hydrauliques).
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires : liquide caloporteur, cornières, butées de toit, support de toit ou toit terrasse pour capteurs, tous types de raccords laitons ou autres accessoires ayant pour objet de connecter les circuits hydrauliques.
- les défauts ou détériorations et leurs conséquences dus à l'intervention d'un Installateur non agrée par SUNGEOGET et n’ayant pas la qualification QUALISOL ou à une installation ne respectant pas les recommandations figurant dans notre notice d’installation.
- les défauts ou détériorations et leurs conséquences liés à une modification, ou à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- Les défauts ou détériorations et leurs conséquences provoqués par l’usure naturelle.
- les défauts ou détériorations et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Nous excluons toute garantie pour les vices apparents dont le client ne se serait pas prévalu dans le délai de huit jours mentionné à l’article 4-7.
En toute hypothèse, la garantie est limitée au remplacement du produit défectueux ou si ce remplacement n’est pas possible, faute de stock disponible, à la restitution du prix de ce produit, à l’exclusion de toute réparation et installation.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
14-1 Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d’annuler les commandes sans indemnité quand un cas de force majeur en empêche l’exécution normale.
14-2 Les événements de grève totale ou partielle, y compris dans nos établissements ou dans ceux de nos fournisseurs ou partenaires, lock-out, incendie, tempête, tremblement de terre, gel, inondation, avarie de matériel, émeute, guerre, retard de livraison de nos fournisseurs, arrêt de force motrice, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, difficultés de circulation, insuffisance d’équipements sur le lieu de livraison, pénurie ou insuffisance de matières première, changement de réglementation, seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par :
Tel /Fax : 05.61.24.47.03
email : suivicommande@sungeoget.com
adresse : SUNGEOGET 7 Passage Marcel Hanriot 31130 BALMA
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française.
17-1 Nos ventes sont régies par le droit français.
17-2 Pour toutes contestations, le tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent, quel que soit le lieu de la livraison, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 - SunGeoGet.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de SunGeoGet jusqu'au complet encaissement du prix par SunGeoGet. Les remises ou ristournes obtenues sur tout achat de produits ne sont réputées acquises qu’après le paiement intégral de ceux-ci.
1.5 - Les produits vendus sur sungeoget.com sont proposés aux particuliers avec des prix publics. Les prix professionnels sont réservés aux professionnels dûment identifiés et autorisés par SunGeoGet.
1-6 - Nos remises ou ristournes sont accordées selon les conditions précisées dans le barème de prix. Ces remises ou ristournes seront précisées lors de chaque commande ou lors de chaque renouvellement de contrat. Ces remises ou ristournes peuvent être modifiées à tout moment.
ARTICLE 2 – COMMANDES
2-1 - Sur Internet : www.sungeoget.com
2-2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. SunGeoGet.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2-3.Toute commande est réputée ferme et définitive, elle ne peut être modifiée sans notre accord.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SunGeoGet.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SunGeoGet.com et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité et les délais de livraison des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la société SUNGEOGET par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON /DELAI/CONFORMITE
5.1 Généralités
Les produits achetés sur SunGeoGet.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. SunGeoGet.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas ou les matériels ne sont pas en stock, le délai d’expédition minimum de livraison est de 3 mois à compter de la commande. Dans les autres cas le délai maximum est de 30 jours.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant la livraison.
Nous vous invitons à appeler SunGeoGet pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement (au maximum 8 jours) pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
5-2 Accessibilité des sites de livraison Le client devra s’assurer pour toute livraison des produits, y compris pour les livraisons sur chantier, que le lieu de livraison est facilement accessible pour nos véhicules de transport, sans danger et sans risque. Le client sera responsable de tout dommage subi par nos véhicules de livraison en raison d’un accès difficile et/ou d’un terrain non approprié. De plus, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage causé par nos véhicules de transport si ce dommage est le fait d’un accès difficile du lieu de livraison et/ou d’un terrain non approprié.
5-3 Le déchargement des produits Le déchargement des produits dans les locaux clients est toujours à la charge du client.
5.4 - Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à SUNGEOGET toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). La vérification des colis et réserves écrites auprès du transporteur doivent être faites dès l’arrivée et en présence de ce dernier. Elles doivent être confirmées par lettre recommandée par le client dans un délai de trois jours suivant la réception du produit, pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l’article 133-3 du Code de Commerce.
Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.5 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
5.5 - Conformité des produits Le client est tenu de s’assurer de la conformité des produits livrés dans un délai de huit jours à compter de la réception de ces produits. Faute de réclamation auprès de nous dans ce délai, le client sera réputé avoir reconnu la conformité des produits à sa commande.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L’accord préalable de nos services commerciaux est nécessaire avant tout retour de produits.
SunGeoGet.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue TTC en euros en totalité au moment de la commande :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande
- soit par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à SUNGEOGET - Service paiement, 7 Passage Marcel Hanriot 31130 Balma
7 – RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT
7-1 Tout retard de paiement nous autorise à suspendre toutes les commandes et les livraisons en cours, à modifier les conditions accordées jusqu’à l’incident et notamment les modalités de paiement, ceci sans préjudice de toute autre voie d’action.
7-2 Tout retard de paiement, entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, la facturation d’une pénalité de retard égale à 8%. Cette pénalité court de la date d’échéance à la date d’encaissement du paiement.
7-3 Toute facture recouvrée de manière contentieuse pourra être majorée à titre de clause pénale, au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10 % de la somme demeurée impayée, outre les frais de recouvrement de justice et les pénalités de retard.
7-4 Tous les frais de procédure et/ou de contentieux consécutifs à un retard de paiement sont à la charge du client
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de SunGeoGet.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition en utilisant les moyens suivants :
Tel /Fax : 05.61.24.47.03
email : suivicommande@sungeoget.com
adresse : SUNGEOGET 7 Passage Marcel Hanriot 31130 BALMA
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur SunGeoGet.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la SUNGEOGET est strictement interdite.
10.2 - Certains font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et SunGeoGet.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE
11-1 Nous conservons la propriété des produits livrés jusqu’à l’encaissement effectif de toutes les sommes dues par le client à quelque titre que ce soit. Cependant, le client en tant que gardien des produits, en assume la responsabilité et les risques.
11-2 Le client devra faire assurer les produits dont il est le gardien et fournir l’attestation d‘assurance correspondante si nous lui demandons.
11-3 De plein droit, nous pouvons, dès qu’un incident de paiement survient, exiger la restitution, aux frais, risques et périls du client défaillant, du produit livré, et ceci sans mise en demeure. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficiée le client.
11-4 En cas de revendication, les produits en stock chez le client sont réputés être ceux correspondant aux factures les plus récentes.
11-5 Dans le cas où les produits sont revendus, le client d’origine sera réputé avoir réalisé cette vente pour notre compte, en qualité de mandataire.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SunGeoGet.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (Tel : 05 61 24 47 03). SunGeoGet.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SunGeoGet.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter au 05 61 24 47 03.
En cas d’achats à titre professionnel, SunGeoGet.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. SunGeoGet.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SunGeoGet.com.
ARTICLE 13 – GARANTIE DES MATERIELS
Nos produits font l’objet de tests et vérifications avant vente et suivi après vente par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Les Avis techniques favorables émis par le CSTB pour cinq ans ainsi que la certification CSTBat autorisent l’intégration de ces équipements dans tous les ouvrages du BTP en France, dans des conditions qui permettent à tous clients, d’assurer ces matériels et de les rendre éligibles aux aides, subventions, crédit d’impôts en vigueur proposés par les pouvoirs publics.
Les produits achetés sur SunGeoGet.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contactez au numéro de téléphone suivant : Tel : 05 61 24 47 03. Toutefois la garantie ne peut s’appliquer sur nos produits installés que :
- Si cette installation a été réalisée selon les dispositions de l’Avis technique CSTB en vigueur et selon les dispositions figurant sur notre notice d’installation relative fournie avec chaque produit.
- Si cette installation a été préalablement précédée d’une étude individualisée effectuée pour le lieu d’installation, avec des outils de simulation en vigueur certifiés par le CSTB ou avec les abaques SunGeoGet fournies dans la documentation d’installation. Le client s’engage en conséquence à procéder à cette étude avant toute installation de nos produits et, en cas de revente de nos produits à un installateur, d’exiger de cet installateur le respect de cet engagement. Nous serons en droit d’exiger avant toute mise en oeuvre de la présente garantie tout élément justifiant du respect de ces engagements par le client ou par l’installateur. A défaut, les produits ne seront couverts par aucune garantie
- Si la facture d'achat du produit a été conservée.
La garantie ne couvre pas :
- le remplacement des consommables (liquide caloporteur, cornières, butées de toit, support de toit ou toit terrasse pour capteurs, tous types de raccords laitons ou autres accessoires ayant pour objet de connecter les circuits hydrauliques).
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires : liquide caloporteur, cornières, butées de toit, support de toit ou toit terrasse pour capteurs, tous types de raccords laitons ou autres accessoires ayant pour objet de connecter les circuits hydrauliques.
- les défauts ou détériorations et leurs conséquences dus à l'intervention d'un Installateur non agrée par SUNGEOGET et n’ayant pas la qualification QUALISOL ou à une installation ne respectant pas les recommandations figurant dans notre notice d’installation.
- les défauts ou détériorations et leurs conséquences liés à une modification, ou à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- Les défauts ou détériorations et leurs conséquences provoqués par l’usure naturelle.
- les défauts ou détériorations et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Nous excluons toute garantie pour les vices apparents dont le client ne se serait pas prévalu dans le délai de huit jours mentionné à l’article 4-7.
En toute hypothèse, la garantie est limitée au remplacement du produit défectueux ou si ce remplacement n’est pas possible, faute de stock disponible, à la restitution du prix de ce produit, à l’exclusion de toute réparation et installation.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
14-1 Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d’annuler les commandes sans indemnité quand un cas de force majeur en empêche l’exécution normale.
14-2 Les événements de grève totale ou partielle, y compris dans nos établissements ou dans ceux de nos fournisseurs ou partenaires, lock-out, incendie, tempête, tremblement de terre, gel, inondation, avarie de matériel, émeute, guerre, retard de livraison de nos fournisseurs, arrêt de force motrice, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, difficultés de circulation, insuffisance d’équipements sur le lieu de livraison, pénurie ou insuffisance de matières première, changement de réglementation, seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par :
Tel /Fax : 05.61.24.47.03
email : suivicommande@sungeoget.com
adresse : SUNGEOGET 7 Passage Marcel Hanriot 31130 BALMA
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française.
17-1 Nos ventes sont régies par le droit français.
17-2 Pour toutes contestations, le tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent, quel que soit le lieu de la livraison, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
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